Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
Loi sur la protection des renseignements personnels
La Fondation Général Vanier du Royal 22e Régiment (« nous », « notre », « nos ») exploite le site web fondationgeneralvanier.ca (le « Service »). Cette page explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez le Service, ainsi que les choix qui s’offrent à vous.
Nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements conformément à la présente politique.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : Marc-Antoine Dion
Titre : Administrateur et membre du comité des opérations au sein du Conseil d’administration
Courriel : confidentialite@fondationgeneralvanier.ca
Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez aussi nous écrire à l’adresse de la Fondation ou utiliser le formulaire Nous joindre.
Définitions
Service. Le site web exploité par la Fondation Général Vanier du Royal 22e Régiment.
Renseignements personnels. Des renseignements concernant une personne physique qui permettent de l’identifier, seuls ou combinés à d’autres informations.
Données d’utilisation. Des données recueillies automatiquement lors de l’utilisation du Service, par exemple les pages consultées ou la durée de visite.
Témoins (cookies). De petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.
Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires pour fournir et améliorer le Service, répondre à vos demandes et respecter nos obligations.
Formulaire Nous joindre. Lorsque vous nous écrivez, nous recueillons votre nom, votre courriel, votre numéro de téléphone (facultatif), le sujet, votre message et votre consentement. Ces renseignements servent à traiter votre demande et à vous répondre. Ils sont transmis à l’équipe de la Fondation. Une copie peut être conservée dans Gravity Forms, l’outil qui héberge le formulaire.
Dons en ligne. Les dons sont traités par Zeffy, un prestataire indépendant. Les renseignements que vous fournissez sur le formulaire de don (identité, coordonnées, montant, paiement) sont recueillis par Zeffy afin de traiter le don et de produire un reçu aux fins de l’impôt. Consultez la politique de confidentialité de Zeffy.
Données d’utilisation. Nous pouvons recueillir l’adresse IP, le type et la version du navigateur, les pages consultées, la date et l’heure de la visite, le temps passé sur les pages et d’autres données techniques de diagnostic.
Témoins, Google Tag Manager et Google Analytics
Nous utilisons des témoins et des technologies similaires (pixels, balises) pour faire fonctionner le site, mémoriser vos préférences linguistiques et comprendre comment le Service est utilisé.
Nous utilisons Google Tag Manager pour gérer ces outils, et Google Analytics pour mesurer la fréquentation du site. Google peut recueillir des données techniques, y compris votre adresse IP, et les traiter hors Québec. Google peut aussi utiliser ces données dans le cadre de ses propres services, selon sa politique. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Google. Vous pouvez installer le module d’exclusion de Google Analytics.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou vous avertir lorsqu’un témoin est envoyé. Si vous refusez les témoins, certaines fonctions du Service pourraient ne pas fonctionner.
Exemples de témoins utilisés :
- Témoins de session pour faire fonctionner le Service.
- Témoins de préférences pour mémoriser la langue et certains réglages.
- Témoins de mesure pour Google Tag Manager et Google Analytics.
Utilisation des renseignements
Nous utilisons vos renseignements pour :
- répondre à vos messages et demandes d’information ou d’aide
- administrer le site et en assurer la sécurité
- traiter les dons et les reçus, par l’intermédiaire de Zeffy
- comprendre l’utilisation du site afin de l’améliorer
- respecter nos obligations légales et comptables
Communication et transfert des renseignements
Vos renseignements sont accessibles aux personnes de la Fondation qui en ont besoin pour traiter votre demande. Nous faisons aussi appel à des prestataires pour héberger le site, envoyer les courriels du formulaire, mesurer l’audience (Google) et traiter les dons (Zeffy). Ces tiers n’ont accès à vos renseignements que pour accomplir ces tâches et ne doivent pas les utiliser à d’autres fins.
Certains prestataires peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, vos renseignements peuvent être soumis à la législation de cet autre territoire. Nous prenons des mesures raisonnables pour que le traitement demeure conforme à la présente politique.
Nous pouvons communiquer vos renseignements si nous estimons de bonne foi que c’est nécessaire pour :
- nous acquitter d’une obligation légale
- protéger les droits ou les biens de la Fondation
- prévenir un acte répréhensible ou enquêter à son sujet
- assurer la sécurité des personnes
- nous protéger contre une responsabilité civile
Conservation
Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou le temps exigé par la loi. Les messages du formulaire sont conservés le temps de traiter la demande, puis selon nos besoins administratifs. Les renseignements liés aux dons peuvent être conservés plus longtemps pour les reçus fiscaux et les obligations comptables.
Sécurité
La sécurité de vos renseignements nous tient à cœur. Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est toutefois sûre à 100 %. Nous utilisons des mesures commercialement raisonnables, sans pouvoir garantir une protection absolue.
Vos droits
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification, le retrait de votre consentement ou, lorsque la loi le permet, leur suppression. Pour exercer ces droits, écrivez à confidentialite@fondationgeneralvanier.ca.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Liens vers d’autres sites
Le Service peut contenir des liens vers des sites que nous n’exploitons pas, dont Zeffy, Google et les réseaux sociaux. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous quittez notre site. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu ni sur les pratiques de confidentialité de ces sites et déclinons toute responsabilité à leur égard. Nous vous invitons à lire leur politique avant de fournir des renseignements.
Vie privée des enfants
Le Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que votre enfant nous a communiqué des renseignements, veuillez nous contacter. Si nous constatons qu’un tel recueil a eu lieu sans le consentement approprié, nous supprimerons ces renseignements.
Modifications
Nous pouvons actualiser cette politique de temps à autre. Toute modification est publiée sur cette page, avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter périodiquement. Les modifications prennent effet dès leur publication.
Nous contacter
Fondation Général Vanier du Royal 22e Régiment
1, Côte de la Citadelle
Québec QC G1R 3R2
Courriel : confidentialite@fondationgeneralvanier.ca
Téléphone : (367) 330-4362
Formulaire : Nous joindre